CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Domaine d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir la relation entre Le Jardin des Elixirs « PURABALI » , Fribourg , CHE-175.022.948 ainsi que sa société représente en France, Origines et Sens SARL, au capital de 2000 euros, dont le siège social est situé à LATTES (34970) route de Palavas Le mas Saint Albert Porte 3 Local 2– RCS Montpellier n°831 992 417 et le client au moment d’une commande sur la boutique en ligne du site www.purabali.ch. En passant une commande, le client reconnaît avoir accepté l’ensemble de ces conditions. Le Jardin des Elixirs « PURABALI » se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de ventes. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Jardin des Elixirs et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.purabali.ch, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sous toutes autre conditions générales ou particulière non expressément agréées par Le Jardin des Elixirs.
Le Jardin des Elixirs se réserve de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
3. Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservé aux acheteurs qui résident en Suisse , et dans la limite des stocks disponibles
4. Modalité de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Le Jardin des Elixirs.
Elles sont traitées dans un délai usuel de 48 heures ouvrées dès réception du paiement de la commande dans son intégralité. Les commandes confirmées durant le weekend sont expédiées le lundi.
5. Frais de port
Les frais de port sont calculés de façon forfaitaire. Le Jardin des Elixirs peut adapter les prix selon les tarifs de la poste demandés.
6. Modalités de paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les paiements pourront être effectués par virement bancaire ou carte bancaire.
Toutes les commandes doivent être réglées avant la livraison. Les paiements s’effectuent via un accès sécurisé, au choix :
TWINT ou STRIPE (plateforme pour paiement par carte)
La commande sera considérée comme effective seulement après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Pour tout paiement, Le Jardin des Elixirs se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et le cas échéant de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur.
Pour les montant supérieurs à CHF 500, Le Jardin des Elixirs se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme de la carte d’identité de l’acheteur et le cas échéant de celle du titulaire du moyen de paiement utiliser par l’acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, Le Jardin des Elixirs se réserve le droit de transmettre à un tiers de confiance toutes les informations relatives à une commande pour vérification.
7. Commande
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en CHF, et comprennent la TVA au jour de la commande. Le Jardin des Elixirs se réserve de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après
Tout achat sur le site de purabali.ch est soumis à ces présentes conditions générales de vente. Les informations sur nos produits, photos, textes et couleurs sont informatives mais non contractuelles.
Le Jardin des Elixirs est libre d’accepter ou de refuser les commandes. En cas d’acceptation, la commande est livrée au client une fois la réception du montant total de la commande. En cas de refus, le client se verra informé par email. Dans le cas présent et si le client devait déjà avoir effectué le paiement, le montant de la commande lui sera intégralement remboursé. Par ailleurs, Le Jardin des Elixirs se réserve le droit de limiter les quantités d’achats de certains produits. En cas d’articles manquants ou de quantités réduites, le client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts.
Pour tout paiement, Le Jardin des Elixirs se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et le cas échéant de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur.
8. Retours et remboursements
Conformément au droit suisse et européen, le client ayant passé une commande sur le site purabali.ch dispose d’un délai de 14 jours calendaire pour faire valoir son droit de rétractation, à compter de la date d’acceptation du contrat de vente, en l’occurrence de la date de validation du panier. Les frais de retours sont à la charge du client. Les articles doivent être renvoyés parfaitement intacts et complets dans leur emballage d’origine. Le remboursement se fera uniquement si les conditions de retour sont remplies.
9. Responsabilité
Le Jardin des Elixirs s’engage à communiquer avec prudence et diligence les informations qu’elle fournit. Cependant, les informations fournies par Le Jardin des Elixirs sur le site www.purabali.ch ou sous toutes autres formes sont données qu’à titre informatif et n’engage pas la responsabilité du Jardin des Elixirs. Ces informations ne doivent pas être considérées comme une recommandation de traitement que ce soit préventif ou curatif, ni comme une ordonnance ou un diagnostic. En cas de maladie ou autres, il est nécessaire de consulter un professionnel de la santé. Le Jardin des Elixirs n’as pas d’influence sur les liens proposés via son site. Nous ne pouvons donc pas être tenus responsables pour les informations que contiennent ces sites.
Le Jardin des Elixirs, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne saurait être tenu responsable de la composition des produits vendus et des dommages directs et indirects qu’ils pourraient occasionner. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivant du code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Le Jardin des Elixirs qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Le Jardin des Elixirs, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu responsable que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le Jardin des Elixirs décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
Le Jardin des Elixirs ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité des produits du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et/ou de communications.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.purabali.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Jardin des Elixirs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la société Le Jardin des Elixirs.
11. Règlement des litiges
En cas de litige pour toutes commandes effectuées en Suisse, le droit Suisse est applicable.
12. Archivage – Preuve
Le Jardin des Elixirs archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.